Mentions Légales du site internet agence K

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet agence K les présentes Mentions Légales.

Le site agence K est accessible à l’adresse suivante : www.agence-k.fr L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site agence K est édité par :
agence K
SAS au capital de 505 000 €
RCS Paris
Code Naf 8559
Siège social : 84 rue de Lille - 75 007 Paris
Téléphone : 09 72 54 64 66
Adresse e-mail : contact@agence-k.fr
Directeur de publication : Jérémy Letout

Le site agence K est hébergé par :
OVH SAS
2, rue Kellermann – 59 100 Roubaix

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site agence K.

Article 2 – Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Article 3 – Propriétés intellectuelles

Les contenus de ce site (structure, design, texte, image, animation, logo) sont la propriété exclusive d’agence K. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’agence K.

Egalement, veuillez trouver ci-dessous la liste des marques déposées et enregistrées par agence K en France, et sont soumises à la protection du droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser ou reproduire ces marques sans l’autorisation expresse d’agence K.

agence K
RMS’app
LMS’app

Article 4 – Données personnelles

D’une façon générale, l’utilisateur peut visiter le site agence K sur internet sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Toutefois, il est possible qu’agence K puisse demander des informations aux utilisateurs. Par exemple, pour traiter une commande, établir une correspondance, fournir un abonnement, soumettre une candidature ou tout simplement pour conclure une transaction ou offrir un meilleur service.
Vous pouvez consulter notre politique de protection des données et les droits informatique et libertés relatifs à la collecte et aux traitement des données.

Article 5 – Politique de Cookies

Le site agence K peut éventuellement avoir recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Conformément à la législation européenne, le site agence K a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

Article 6 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@agence-k.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Mentions Légales.